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Les institutions européennes et leur évolution
Fiche de révision - Droit Européen - 28 pages - Format PDF
Séquence de 28 diapositives synthétiques relative aux institutions européennes, très pratique pour les étudiants en droit, sciences politiques et économiques permettant de mémoriser les grandes notions fondamentales qu'il est nécessaire de connaître pour les examens relatifs aux Institutions européennes, communautaires, au droit communautaire institutionnel etc.
Plan du document :
Sommaire :
- Elargissements de l’Union européenne
- Concepts de coopération économique
1. Zone de libre échange
2. Union douanière
3. Marché commun
4. Union monétaire
- Le temple grec construit par le TUE
1. Premier pilier : (TCE) Communauté européenne
2. Deuxième pilier : (TUE) Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC)
3. Troisième pilier : (TUE) Coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI)
- Le temple grec remodelé par le TA
1. Premier pilier : (TCE) Communauté européenne
2. Deuxième pilier : (TUE) Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC)
3. Troisième pilier : (TUE) Coopération policière et judiciaire en matière pénale
- Principaux objectifs de la Convention
- La Convention s’est réunie de février 2002 à juin 2003
- Ratification du traité constitutionnel
- Contenu du traité constitutionnel
- Conseil des ministres de l’UE
- Majorité qualifiée avant le Traité de Nice
- Système de triple majorité du traité de Nice
- Système de double majorité du traité constitutionnel
- Présidents de la Commission
- Le ministre des affaires étrangères
- Taux de participation aux élections du Parlement européen
- Partis politiques PE 2004-09
- Procédure de co-décision
- Double légitimité démocratique : directe et indirecte
- Répartition des compétences entre CJCE et TPI
- BCE
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