|
Les promesses de vente
Exposé - Droit Civil - 8 pages - Format Microsoft Word
Les promesses de vente recouvrent deux modèles aux implications différentes : la promesse unilatérale de vente et la promesse synallagmatique de vente.
Les deux différents « modèles » de promesses de vente peuvent-ils s’apparenter à une simple préparation au contrat de vente final ? Plus largement la promesse de vente implique-t-elle une vente définitive ? La promesse synallagmatique de vente apporte-elle nécessairement une plus grande sûreté dans ses termes que la promesse unilatérale de vente et peut-elle être qualifié de contrat définitif ?
Plan du document :
I. La promesse unilatérale de vente : un avant-contrat aux implications assez lâches pour les parties.
II. La promesse synallagmatique de vente est-elle le reflet parfait de l’article 1589 du Code Civil pour qui « La promesse de vente vaut vente lorsqu’il y a consentement mutuel » ?
|
RSS