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Faut-il soumettre les futures adhésions à l’Union européenne à référendum ?
Exposé - Sciences politiques - 10 pages - Format Microsoft Word
Dans le cas de la France, Chirac a introduit en mars 2005 une révision de la constitution française dans son article 88-5 stipulant que « Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. ».
Ceci est cependant une petite révolution pour la construction européenne puisque les citoyens français vont avoir le pouvoir de se prononcer sur l’avenir de l’UE à travers son projet d’élargissement. Mais le caractère contraignant du texte avec son inscription dans la Constitution française, norme suprême de l’État français peut amener à se poser des questions sur la procédure choisie...
Plan du document :
I. Soumettre les futures adhésions à référendum permettrait de faire émerger une vision plus démocratique de l’Europe
II. L’utilisation du référendum dans le processus d’élargissement de l’UE pose en fait la question de la conception de la construction européenne ainsi que des problèmes organisationnels
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