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Les recettes non fiscales du budget de l'Etat
Fiche de révision - Finances - 5 pages - Format Microsoft Word
Les recettes non fiscales du budget de l’Etat, recouvrant des sources de financement multiformes, sont caractérisées par leur hétérogénéité.
La première composante des ressources non fiscales est l’ensemble des prélèvements de nature non fiscale: les taxes, les redevances et les taxes d’effet équivalent.
Les autres composantes des recettes non fiscales du budget de l’Etat peuvent être regroupées sous la notion de produit du domaine de l’Etat.
Dans quelle mesure la diversité des ressources non fiscales du budget de l’Etat traduisent-elles l’évolution du rôle et du visage de l’Etat depuis l’apparition de la fiscalité ?
Plan du document :
I. Les ressources non fiscales du budget de l’Etat se caractérisent par leur hétérogénéité
II. Depuis leur apparition, le poids des recettes non fiscales dans le budget étatique reflète l’évolution du rôle de l’Etat
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