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Le constituant de 1958 : souverainenté nationale ou souveraineté populaire ?
Dissertation - Droit Constitutionnel - 4 pages - Format Microsoft Word
Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la "souverainenté nationale" ou celle de le "souveraineté populaire" ?
En 1958, la commission chargée du projet de Constitution a souhaité créer une relation entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, une sorte dinstitutionnalisation du pouvoir par lélection de délégués représentatifs du peuple pour rendre le système politique moins complexe.
Par quels moyens le constituant de 1958 a-t-il permis la cumulation de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire et quelles en sont les limites ?
Plan du document :
1. Le compromis de la "souveraineté nationale du peuple"
2. Une souveraineté populaire quelque peu délaissé
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