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Le Conseil constitutionnel est-il un juge politique?

Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : nineju5

Selon François MITTERRAND, « disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ».
Si aujourd’hui le Conseil constitutionnel dispose de « grands pouvoirs », comme nous le fait remarquer cette citation du 21ème Président de la République française ( 1981, 1995), cela ne fut pas toujours le cas.
Tout d’abord il faut rappeler que la mise en place d’un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi est une création récente dans notre histoire constitutionnelle.
Pendant longtemps la prédominance du légicentrisme avec la souveraineté absolue de la loi comme « expression de la volonté générale » (article 6 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789) à été un frein à la création d’une justice constitutionnelle. En effet dans de telles conditions on ne voyait pas pourquoi le peuple irait voter des lois qui pourraient lui nuire. La création d’une justice constitutionnelle va être le premier pas dans le passage du légicentrisme vers le constitutionnalisme.
La Constitution du 4 octobre 1958 va mettre en place un nouvel organe : le Conseil constitutionnel. Notre Constitution va alors lui consacrer un titre entier, le titre VII.
Il faut également rappeler que le Conseil constitutionnel s’est imposé très progressivement. Dans sa conception initiale, la mission essentielle du Conseil était de faire respecter par le Parlement la délimitation du domaine de la loi mise en place par l’article 34, et, de ce fait, d’éviter les conflits avec le gouvernement comme ce fut le cas dans le passé. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les lois organiques et les règlements des assemblées sont obligatoirement soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.


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