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L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie
Dissertation - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
A la différence de l’union libre, le mariage engendre sur le plan personnel un certain nombre de devoirs réciproques entre les époux.
Les effets du mariage sont multiples et complexes mais constituent la base de la famille. Il en découle des obligations de la part des époux. Le caractère réciproque de chacune de ces obligations est à la fois un droit et un devoir. Le devoir de les respecter et le droit d’en exiger le respect.
Le non respect de ces prérogatives est donc sanctionné, il peut constituer une cause de divorce.
Ces obligations sont énumérées par les articles 212 et 215 du code civil et constituent le devoir de fidélité, d’assistance et de cohabitation qui annonce : « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie » article 215 al 1.
De quelle nature sont les obligations des époux à la communauté de vie et quelles en sont les limites ?
Plan du document :
1. Le devoir de cohabitation
2. Les limites du devoirs de cohabitation
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