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Contribution à la théorie générale de l’Etat (Raymond Carré de Malberg)
Commentaire de document - Droit (généralités) - 5 pages - Format Microsoft Word
Extraits de « Contribution à la théorie générale de l’Etat » écrit par Raymond Carré de Malberg.
Carré de Malberg décrit notamment le concept de souveraineté nationale, au fondement de l’Etat moderne, selon lui, les différentes fonctions de l’Etat : législative, administrative et juridictionnelle. Il introduit en France le concept d’Etat de droit et développe celui d’organe.
L’idée principale de ces extraits est donc que les élections et réélections des représentants apparaissent comme un contrôle continuel et naturel des électeurs sur les élus.
Mais ce contrôle est-il une garantie parfaite à la souveraineté nationale ? Suffit-il d’élire ou de réélire un député ou un sénateur pour que l’on puisse réellement le contrôler ?
Plan du document :
1. Un système représentatif garant des droits de la souveraineté nationale.
2. Le système des élections et réélections comme moyens de contrôle de la puissance législative
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