La notion d'associé

L’associé, est celui qui a manifesté un « affectio societatis » c’est-à-dire une véritable intention de s’associer avec des partenaires dans un but commun de fonder un groupement. Cette définition de l’associé, nous amène de prime abord à dénoncer la société fictive dans laquelle un seul personnage dirige l’affaire. Ses soi-disant associés ne sont en réalité que des prête-noms ou plus vulgairement des hommes de paille visant à gonfler les intérêts du seul maitre du navire. En revanche, l’associé manifestant l’ « affectio societatis », en tant que créateur [ainsi que les autres associés] de la société, joue un rôle fondamental dans la bonne marche de celle-ci. En effet, désignant avec ses co-associés, le gérant du groupement, il prend également les décisions capitales au bon déroulement de la vie sociale. Mais il convient dès à présent de souligner que le rôle de l’associé est d’autant plus important quand il fait partie d’une société à risque illimité. Ceci s’expliquant par le fait que l’ « intuitu personae » étant si important, quasiment la plupart des décisions doivent être prises à l’unanimité. Cependant, ce n’est pas pour autant que l’associé aura un rôle mineur dans les sociétés à risque limité. En effet, l’associé quelque soit le groupement auquel il appartient dispose de droits propres. Ainsi, il possède des droits politiques, financiers ou encore patrimoniaux. La question des droits politiques pose le problème de savoir qui est l’associé quand le droit social en question a été démembré. En fait, il s’agira de savoir qui du nu-propriétaire ou de l’usufruitier participera aux décisions collectives, votera lors des Assemblées…

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