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La fratrie en droit civil
Dissertation - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
L’apparition de la fratrie au sein du Code Civil est assez récente, puisqu’il a fallu attendre une loi du 30 décembre 1996, pour qu’elle pénètre dans le droit positif. Depuis, cette notion a été réutilisée au moins à une occasion : dans le cadre de la réforme sur le nom de famille (loi du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003). Doit-on pour autant estimer que seules ces dispositions se préoccupent des relations entre frères et sœurs ? De toutes évidences, la notion d’intérêt de l’enfant tend le plus souvent à se recouper avec l’idée d’un intérêt de la fratrie. En effet, lorsque l’on poursuit ce premier intérêt, on tend fréquemment à assurer le second.
Dès lors, la fratrie semble faire l’objet d’une réglementation bicéphale. Elle peut être protégée comme elle peut se voire imposer des obligations.
Plan du document :
1. La protection de la fratrie
2. Les obligations dans la fratrie
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