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Le dialogue des juges en Europe
Dissertation - Droit Administratif - 9 pages - Format Microsoft Word
Difficile à cerner, le dialogue des juges semble particulièrement nécessaire à notre temps et à la construction européenne pour assurer la cohérence d’ordres juridiques certes différents, mais unis dans leur diversité. Dès lors, peut-on parler d’un véritable « dialogue des juges » en Europe aujourd’hui, et quels sont ses formes et ses enjeux ?
Plan du document :
1. Les multiples vecteurs du dialogue des juges en Europe ont facilité la diffusion horizontale et verticale de principes communs et ainsi participé à une certaine unification jurisprudentielle du continent
2. Si l’influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a toutefois atténué la notion de dialogue au bénéfice d’une relation à sens unique, cette évolution est compensée par une meilleure acceptation des principes de loyauté réciproque entre les juridictions et les Etats
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