La récidive

En 2003, Marin a été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis pour vol. De plus, il est actuellement poursuivi pour des violences volontaires qu’il aurait commises l’hiver dernier. Ses problèmes ne s’arrêtent pas là puisqu’il est également poursuivi pour escroquerie par fausses manœuvres avec intervention d’un tiers certificateur, infraction pour laquelle il encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement. Aussi, afin vendre de fausses statuettes certifiées, il a obtenu l’aide de Nathalie, qui a suivi deux années d’histoire de l’art.

Tout au long de ce devoir, il sera question d’étudier successivement la situation juridique des deux protagonistes en précisant les peines encourues.