|
Les lois du service public aujourd'hui
Dissertation - Droit Administratif - 5 pages - Format Microsoft Word
Si aujourd'hui les services publics sont au cœur des réflexions, c'est en raison des influences nombreuses qui s'exercent sur les sources du droit en général et qui n'ont pas épargné les sources du droit des services publics. Aussi, le droit communautaire a inévitablement influé sur les services publics. C'est pourquoi sans disparaître, et en ayant même pour certaines d'entre elles été érigées au rang constitutionnel, les lois du service public ne constituent plus qu'un socle minimal de référence.
Les « lois de Rolland » malgré leur permanence paraissent-elles dépassées en raison d'une part, de l'apparition progressive de lois nouvelles et d'autre part, de l'influence effective du droit communautaire ?
Plan du document :
1. « Les lois de Rolland » : un socle minimal de référence
2. Les apports internes et externes pour une redéfinition du service public
|
RSS