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La responsabilité civile délictuelle
Cas pratique - Auteur : boubix
Sophie, 27 ans, vient d’être admise à présenter les oraux du concours d’entrée à l’ENM. Elle est ravie car elle est, pour l’instant classée première. De plus, le concours externe n’est ouvert qu’aux étudiants de moins de 28 ans et elle fêtera ses 28 ans dans quelques semaines.
Bien que la météo ait annoncé du beau temps, une violente tempête avec des vents de plus de 120 km/heure éclate la veille de ses oraux. Le lendemain matin, Sophie est paniquée: le toit de l’abri de jardin de Mme Martineau, sa voisine, s’est envolé pendant la tempête et s’est écrasé sur le capot et le pare-brise de son véhicule. Elle ne peut donc pas se rendre à son oral. La voiture lui ayant été offerte par ses parents, Sophie est effondrée.
Le jardinier de Mme Martineau, M. Domici, lui précise qu’il avait déjà prévenu deux fois Mme Martineau que le toit était en mauvais état, qu’il était mal fixé et qu’il fallait donc le faire réparer le plus rapidement possible.
On peut donc se demander si Sophie pourra se retourner contre Mme Martineau pour obtenir réparation de son préjudice?
On peut donc étudier la responsabilité de Mme Martineau
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