Les auteurs de zetud Forums TŽlŽchargez des documents Vendez vos documents Devenez membre Mon compte perso


Matières    Vendez vos documents    Top docs    Nouveaux docs    
 

<< Retour à la liste

La récidive

Exposé - Auteur : pierre9907

L'une des préoccupations majeures du législateur, en matière répressive, est de limiter les cas de réitération des infractions. Pour ce faire, différentes mesures ont été créées et mises à la disposition des juges, parmi lesquelles la circonstance aggravante de récidive. Mais, la période de sûreté, les mesures de sûreté, le cumul réel d'infractions et la nouvelle notion de "réitération d'infractions" viennent compléter ce dispositif.


Téléchargement  
Ce document n'a pas été publié. Pour le télécharger, contactez l'auteur.


Nos Conseils :

- Enregistrez le fichier sur le disque dur de votre ordinateur avant de l'ouvrir.
- En cas de problème, notre Service Clients est à votre disposition.
- Connectez-vous : vous pourrez retrouver vos documents téléchargés dans votre compte.



© 2006 - 2008 - zetud SARL | Déclaration CNIL n°891261
plan | contacts | publicité | conditions d'utilisation | RSS