L'élément moral de l'infraction

Toute incrimination légale repose sur des éléments matériels et sur un élément moral. Il importe au plus haut point de définir l'intention, appelée aussi dol, puisque la totalité des crimes, l'immense majorité des délits et même certaines contraventions ne peuvent exister sans elle : il y a, en effet, un « principe général d'après lequel l'intention criminelle est un élément constitutif de l'infraction» -Crim., 30 mars 1944-. Or, il n'existe aucune définition de l'intention dans la loi. Ni dans l'article 121-3 du Code pénal de 1994 qui se garde bien de définir l'intention criminelle que dans la jurisprudence. C'est donc à la doctrine que cette tâche est revenue. Le caractère intentionnel de l'infraction signifie que son auteur a eu conscience d'enfreindre la loi et a agi sciemment en vue de la réalisation de l'acte incriminé. La nature de cette intention se déduit de la nature de l'infraction.
Après avoir enfreint à la loi en brûlant un feu rouge, M. Duray se fait verbaliser. Ce dernier nie toute intention de commettre l'infraction car il avait pris toutes les mesures de sécurité et de prudence avant de passer à l'acte. Mais en vain. Avec la ferme intention d'endommager la caserne des pompiers pour se venger, il fabrique une bombe qu'il envoie par courrier. Cependant, s'ayant trompé dans l'adresse, la bombe parvient au siège d'une autre entreprise et cause la mort d'une secrétaire. Une enquête est alors ouverte pour procéder à l'identification de l'auteur de l'homicide. M. Duray croit qu'il ne sera pas poursuivi dans la mesure où son but n'a pas été atteint.