Le cumul des mandats au sein de la société anonyme

Marc Charpentier est le Président-Directeur-Général de la société anonyme Saint-Michel, qui détient d’autres sociétés anonymes, ses filiales. Le capital est détenu à 51% par trois familles désireuses de consolider leur pouvoir de décision.
Le Prédisent-Directeur-Général de la société anonyme Saint-Michel se demande s’il peut également être Président-Directeur-Général ou alors Directeur-Général des filiales du groupe. Alors qu’il aimerait qu’un de ses amis qui n’est pas actionnaire mais simplement salarié de la société anonyme Saint Michel devienne membre de son Conseil d’administration, au contraire Philippe Godin, membre du Conseil d’administration souhaiterait être engagé par la même société en tant que salarié.

Pour vérifier si ces hypothèses sont envisageables, nous verrons d’une part, le cumul des mandats d’administrateurs ainsi que les règles de majorité au sein du Conseil d’administration de la société anonyme Saint-Michel (I). D’autre part, seront traitées les questions liées au cumul des fonctions d’administrateur et de salarié, ainsi qu’au cumul de mandats de Président-Directeur-Général dans le cadre du groupe de sociétés (II).