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L'usufruit et l'indivision
Cas pratique - Droit Civil - Auteur : lim
cas 1: A la suite du décès de son père, Grégoire Pothier est devenu propriétaire de plusieurs biens dont sa mère a reçu quant à elle l’usufruit. Sur ces biens dont elle a l’usufruit, Mme Pothier envisage de consentir des baux sur une maison en ville et sur des terrains agricoles. De plus, elle néglige complètement l’entretien d’une des maisons et qui se trouve dans un très mauvais état. Enfin, elle projette de vendre une coupe de chênes centenaires.
Mme Pothier outrepasse-t-elle ses droits d’usufruitier ?
cas 2: Eric Lebeau est marié avec Laetitia et ils ont deux filles Géraldine et Karine. A son décès, il laisse à sa femme la nue-propriété d’une petite maison et à ses filles l’usufruit de celle-ci. Il s’agit donc d’une indivision successorale avec une nu-propriétaire, et deux usufruitières indivisaires. Karine qui a des soucis personnels ne s’occupe pas de la maison dont le toit est entièrement à refaire. Géraldine qui a également des soucis ne peut pas non plus s’occuper de la maison. Elle envisage donc de se décharger du coût de réparation de la toiture, et souhaite louer ou vendre la maison pour obtenir des rentrées d’argent.
Le peut-elle ?
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