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Les actions possessoires et l'usucapion
Cas pratique - Droit Civil - Auteur : lim
I- Un particulier (Adrien) achète en 1972 une maison. Celle-ci n’ayant pas
de garage, il a pris l’habitude de garer sa voiture sur un petit terrain inoccupé faisant partie de la propriété de son voisin (Eric Dutoit). En 1981, une personne physique (Camille) décide aussi de garer sa voiture sur le petit terrain.
Quelles actions juridiques pouvait intenter Adrien, à cette époque, pour empêcher Camille de se garer à cet endroit ?
II- En 1994, Adrien vend sa maison à une autre particulière (Charlotte
Lagrange) avec le petit terrain, en le faisant figurer dans l’acte de vente comme s’il lui appartenait. Charlotte gare à son tour sa voiture sur le petit terrain. En 2003, le véritable propriétaire (Eric Dutoit) clôt le petit terrain et empêche Charlotte de s’y garer.
Que peut faire Charlotte pour se défendre juridiquement, en 2003 ? En 2007 ?
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