Conseil Constitutionnel

Cette organisation créée par la Constitution du 4 octobre 1958 (chapitre VII), qui lui consacre pas moins de 8 articles (articles 54 et 56 à 53), constitue une des innovations les plus importantes et les plus originales de la Ve République. L’objectif prioritaire des rédacteurs de la Constitution était de redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner, sans renoncer aux fondements du régime parlementaire. L’institution nouvelle avait pour vocation initiale de réguler de la vie politique et veiller à la conformité des lois avec l’esprit de la constitution et au bon déroulement des élections. Cependant, son rôle n’a cessé de s’affirmer et le Conseil constitutionnel peut être qualifié de contre-pouvoir institutionnel. Cette institution fut marquée par deux révolutions juridiques et politiques : l’une en juillet 1971 lorsque le Conseil constitutionnel, à propos d’une décision sur le contrat d’association, intègre, de fait, le Préambule de la Constitution de 1958 dans le bloc de constitutionnalité (or celui-ci se réfère tant à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qu’au Préambule de la Constitution de 1946) ; l’autre en 1974 lorsque est adoptée une réforme constitutionnelle élargissant la saisine du Conseil à 60 députés ou 60 sénateurs. Ce double mouvement a fait du Conseil constitutionnel un véritable protecteur des droits et libertés des citoyens.