Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?

« En crime, point de garant ». Déjà, Loysel affirmait le principe selon lequel nul n’est punissable que de son fait personnel autrement dit on rejette la responsabilité de la personne qui n'est ni auteur ni complice de l'infraction et qui peut être déclarée responsable d'une infraction qu'il n'a pas commise. On met ainsi fin à la pratique de l’Ancien Droit selon laquelle, au moins pour les crimes de lèse-majesté, punis de mort dans la personne de leur auteur direct et du bannissement, après confiscation générale des biens, pour le reste de sa famille. On voit dès lors, un effort accru des auteurs classiques pour orienter le droit pénal vers une responsabilité individuelle où chacun ne répondrait que de ses propres infractions. Donc, contrairement à ’art. 1384 du Code civil qui consacre expressément des hypothèses de responsabilité du fait d’autrui : celle des père et mère du fait de leurs enfants ou des commettants du fait de leurs préposés ; il va tout autrement – tout du moins en théorie – dans le domaine pénal. En effet, le Droit pénal français se refuse d’imputer à autrui toute faute commise par un autre, consacrant ainsi comme pour éviter toute confusion, le principe de responsabilité pénale personnelle –Crim, 16 déc 1948 ; art. 121-1 CP-. Il est des cas où la loi prévoit expressément que les tiers seront tenus de payer une amende alors qu’ils ne sont ni auteurs ni complices du fait reproché. Ces cas sont relatifs à la responsabilité des diffuseurs de presse et celle du propriétaire d’un véhicule pour ce qui est de la matière contraventionnelle. Mais ce qui est le plus intéressant, c’est de percevoir les éléments de responsabilité du fait d’autrui qui se dégagent de la pratique mettant ainsi en péril le principe constitutionnel de responsabilité pénale personnelle. La responsabilité des personnes morales en est la preuve vivante. En subordonnant la responsabilité pénale de l’entreprise à la faute d’une personne physique, le Code pénal affirme de manière claire une responsabilité du fait d’autrui. Certes, ceci s’explique pour des raisons d’ordre technique mais il demeure qu’on ne peut à proprement parler, affirmer que la personne morale répondra des fautes commises de son propre fait. Plus loin encore, existe la responsabilité pénale du chef d’entreprise. Sa responsabilité constitue une illustration irréfutable d’une responsabilité du fait d’autrui étant donné que le décideur privé répondra pénalement des infractions commises par son préposé. D’une manière vulgaire, « l’un paiera pour les erreurs de l’autre ». Toutes ces manifestations jurisprudentielles semblent démontrer que le Droit pénal est tiraillé entre l’effort du législateur de faire en sorte que la responsabilité du fait d’autrui ne soit que fiction et la pratique qui au contraire, manifeste l’apparence d’une telle responsabilité. On peut d’ores et déjà affirmer que reconnaître qu’existe véritablement une responsabilité pénale du fait d’autrui n’est pas possible puisque le législateur se doit de respecter le principe de responsabilité du fait personnel qui, a valeur constitutionnelle. Le tout est donc de savoir si les aspects de responsabilité pénale du fait d’autrui sont trompeurs ou s’ils dépassent les simples apparences. Nous étudierons donc : dans quelle mesure au contraire des textes qui la formule implicitement, la pratique jurisprudentielle consacre explicitement un principe de responsabilité pénale du fait d’autrui ?