Le concours d'infractions

S’il est simple d’appliquer une peine à une seule infraction, il en est autrement lorsque plusieurs infractions distinctes ne sont pas séparées les unes des autres par une condamnation définitive. C’est cette dernière hypothèse qui constitue le concours d’infraction, plus précisément le concours réel d’infractions. Etymologiquement, cela signifie que plusieurs faits matériels répréhensibles se sont cumulés les uns aux autres. Pour l’appréhender, il suffit de raisonner par élimination. Le concours d’infractions ne peut être confondu avec le concours de qualifications puisqu’il suppose un seul fait tombant sous le coup de plusieurs textes. Encore, il se distingue du délit complexe, successif ou d’habitude, qui malgré un éclatement dans le tems, reste un délit unique. Enfin, on ne peut l’assimiler à la récidive qui elle, suppose qu’entre deux infractions successives, soit intervenue, pour sanctionner la plus ancienne, une condamnation définitive. La complexité d’un tel enchaînement d’infractions suscita vite des interrogations quant aux différents régimes de peines applicables.
Avant de s’attaquer immédiatement à la solution française, il serait intéressant d’analyser la manière dont les droits étrangers ont envisagé cette difficulté. Le système le plus simple pour déterminer la peine applicable aux infractions en concours est sans doute, celui des pays anglo-saxons, à savoir le cumul de peines. Ce dernier permet de prononcer en les cumulant sans limite les peines afférentes à chacune des infractions en concours. Néanmoins, la simplicité ne mène pas toujours à la cohérence. Ainsi, avec ce genre de système, les peines peuvent atteindre plusieurs centaines d’années. Une autre solution consiste à appliquer uniquement les peines encourues pour l’infraction la plus sévèrement sanctionnée mais, ces peines sont aggravées pour tenir compte de la pluralité d’infractions (Allemagne, Italie). Toutefois, ce système du cumul juridique se rapproche excessivement du régime de la récidive. Enfin, on peut imaginer d’appliquer la sanction correspondant à l’infraction la plus grave : c’est le système du non-cumul des peines. Ce dernier a été retenu par le Droit pénal français. Néanmoins, comme tout principe, il comporte des exceptions et a fait l’objet de plusieurs révisions à l’issue du nouveau Code pénal. De plus, la complexité s’accroît lorsque les diverses infractions en concours ne sont pas toutes poursuivies en même temps. En effet, il en est souvent ainsi quand ce n’est qu’après jugement de certains faits que d’autres sont découverts. Dans ce type de cas, il faut adopter de nouvelles règles, ainsi, le nouveau Code pénal prévoit un principe et une règle facultative. Ce qui ressort du sujet de ce devoir, c’est que le principe du non-cumul des peines ne peut régir toutes les situations et il faut en conséquence constamment adapter les différentes règles pénales aux infractions en concours.