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Le président, arbitre et gouvernant

Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : 0

Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Cette notion d’arbitrage renvoie moins au sens de témoin privilégié qu’aux deux autres sens ceux d’arbitre juge et d’arbitre chef. Quoiqu’il en soit, l’arbitrage qu’évoquait déjà De Gaulle dans son discours de Bayeux, consiste en un arbitrage actif mais surtout non partisan où, le président se doit d’intervenir volontairement plutôt que d’être soumis et neutre. Cette appellation donne par conséquent un rôle prépondérant à l’arbitre.
Assurément, le temps n’est plus où, selon Maurras, la République était une « femme sans tête ». En effet, la Vème République constitue l’exaltation de la fonction présidentielle, le président n’est plus président mais un véritable chef d’Etat. Aussi, il cumule autant de fonctions qu’il réunit les pouvoirs d’un Premier ministre britannique ou d’un chancelier allemand et d’un Président américain. De plus, son mandat est le plus long et il peut bénéficier de pouvoir exceptionnels (art.16) lors de graves crises. Sa place est donc aussi enviable en France que dans les autres démocraties occidentales. Néanmoins, la Constitution initiale de 1958 ne destinait pas le Président à une fonction aussi prééminente. Cette ascension est en totalité due à la figure emblématique du général Charles De Gaulle qui grâce à sa légitimité personnelle et historique a su tirer à son profit les leçons des IIIème et IVème Républiques, véritables régimes d’assemblée. De plus, la réforme constitutionnelle de 1962 viendra renforcer la légitimité du premier président de la Vème République. Ainsi, au travers du suffrage universel direct, le chef de l’Etat se détache directement des autres organes et devient une institution à part entière bien plus puissante qu’un Parlement ou un gouvernement Ces deux derniers appelés « les élus du peuple » se transforment rapidement en instruments de « l’élu du peuple tout entier ». Quand l’opportunité se présente, le Président parvient à devenir le chef de la majorité parlementaire et c’est à ce moment-là que son mandat atteint son paroxysme. Il dépasse de loin sa qualité de « personnage impartial qui ne se mêle pas de la conjoncture politique » et se métamorphose en incontestable maître souverain. Aussi, son successeur Georges Pompidou appliquera la Constitution dans la même optique et c’est réellement à partir de François Mitterrand, qu’apparaîtra une ombre au tableau. De cette manière, son rôle est tout de même soumis à des soubresauts telles que les cohabitations qui permettent d’une part au gouvernement et au parlementarisme de s’émanciper et d’autre part au président de se cantonner dans son rôle d’arbitre.


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