Le nouveau visage de la peine

Selon MM. MERLE et VITU, le droit pénal est : « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ». En d’autres termes, pour protéger la société contre ses récalcitrants, l’Etat dispose d’un système de pénalités qui lui permet de punir et contenir les éventuelles agressions. La peine se définit donc comme un « châtiment édicté par la loi à l’effet de prévenir et, s’il y a lieu, de réprimer l’atteinte à l’ordre social ». Les termes de cette définition nous offrent d’ores et déjà la possibilité d’entrevoir les lignes directrices de ce devoir. La peine a aussi bien pour fonction de prévenir (a priori) une infraction que de la réprimer (a posteriori). Néanmoins, cette définition doit son origine à une conception contemporaine des buts de la peine. En effet, les sanctions pénales étaient particulièrement nombreuses et fortes dans les périodes primitives, là où l’ordre est plus difficile à établir et où l’autorité a plus de mal à s’affirmer. De même, la doctrine classique insistait sur la répression tandis que de nos jours, sous l’influence de la doctrine de la défense sociale nouvelle, on ne met plus l’accent uniquement sur la répression mais sur la rééducation du délinquant. On introduit de nouveaux concepts comme celui d’individualisation des peines. Bouleversement révélateur : on va finir par passer d’une individualisation de la peine à une personnalisation de la peine. Cela signifie qu’on ne prend plus seulement en compte la singularisation de l’individu, on s’attache également à la personnalité même de cet individu. La peine ne servirait donc plus seulement à réprimer mais aussi à amender c’est-à-dire à traiter la personne et seulement elle, qui aurait eu un comportement asocial. On assiste ainsi à une évolution des fonctions de la peine ; comme le suggère le sujet de ce devoir, on constate son nouveau visage. Cette évolution s’explique de la manière suivante. La répression permet de punir le délinquant sur un instant « i » pour un acte donné mais elle n’empêchera pas ce même délinquant de réitérer son infraction puisque la peine n’aura pas résolu le problème de base. En effet, le délinquant a besoin d’être traité pour que l’on puisse de manière effective s’assurer qu’il ne récidivera pas. Certes, une peine sévère peut le dissuader de recommencer mais ce n’est que passer sous silence le fond du problème. Et si pour le délinquant, toutes les sanctions pénales aussi diverses soient-elles sont ressenties comme des « peines » (avec le caractère afflictif et affamant qu’elles comportent par nature), il demeure malgré tout des mesures qui ne sont pas des peines, on les appelle les « mesures de sûreté ». Celles-ci traduisent bien l’évolution de la notion large de « peine » dans la mesure où leur tâche ne concerne que l’avenir et ne poursuit pas un but de rétribution ou de répression. Elles n’ont qu’un effet préventif en cherchant à neutraliser un état dangereux. Leur création n’est pas anodine et révèle la volonté du législateur d’augmenter l’efficacité de la répression c’est-à-dire d’éviter toute récidive en intégrant au mieux dans la société l’agent. Cependant, si cette évolution adoucit la répression, elle accroît également les pouvoirs du juge. En effet, ce dernier n’est pas que la « bouche de la loi » puisqu’il a la faculté de choisir la sanction qui paraît la plus adaptée au délinquant ou de disposer d’une totale liberté quant au quantum de la peine. En bref, malgré le fondement du principe de légalité des peines, le juge détient une bonne marge quant au prononcé des peines.