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Les groupes de sociétés
Cas pratique - Droit des Affaires - 3 pages - Format Microsoft Word
Des médecins et chirurgiens ont créé une clinique, la société anonyme (SA) Saint Michel. Celle-ci détient la quasi-totalité du capital de six SA cliniques (entre 90 et 99% du capital social) et de six maisons médicalisées. Le groupe Saint Michel n’est pas coté en bourse.
Plan du document :
1. Pourquoi la SA Saint Michel n’a-t-elle pas acquis la totalité du capital de toutes les sociétés qu’elle contrôle ? Quel est le nombre minimum des actionnaires qui détient avec la SA Saint Michel le capital des sociétés du groupe ?
2. Aurait-il pu être envisagé, et à quelles conditions, que la SA Saint Michel détienne à 100 % le capital de ces sociétés ?
3. Quelle est la forme des actions de toutes les sociétés du groupe ?
4. Quels avantages particuliers offre l’action nominative ?
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