Crime contre l'humanité et compétence universelle

Matières Vendez vos documents Top docs Nouveaux docs

<< Retour à la liste

Crime contre l'humanité et compétence universelle

Dissertation - Auteur : etudiantee

La compétence universelle a été fixée comme principe en Belgique concernant les crimes contre l'Humanité ce qui n'est pas le cas de la France. il s'agit de voir quels sont les enjeux de la compétence universelle au regard de la répression des crimes contre l'humanité

Téléchargement

Ce document n'a pas été publié. Pour le télécharger, contactez l'auteur.

Nos Conseils :

- Enregistrez le fichier sur le disque dur de votre ordinateur avant de l'ouvrir.
- En cas de problème, notre Service Clients est à votre disposition.
- Connectez-vous : vous pourrez retrouver vos documents téléchargés dans votre compte.

RSS