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La responsabilité pénale du fait d'autrui

Exposé - Auteur : pierre9907

Le droit pénal contemporain est de plus en plus confronté à la qustion d'une responsabilité pénale du fait d'autrui. En théorie, il s’agirait ici d’imputer la responsabilité des faits délictueux à une autre personne que l’auteur matériel qui n’aurait, logiquement, aucun rapport avec la commission de l’infraction. En tout état de cause, dans le cadre de la loi, l’idée de la responsabilité pénale du fait d’autrui demeure exceptionnelle, alors que la jurisprudence en a développé différents cas depuis la seconde moitié du XIXème siècle.


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