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Nul n'est censé ignorer la loi

Exposé - Auteur : pierre9907

en droit pénal, l'erreur de droit et l'ignorance de la loi ne sont des moyens admis que de manière extrêmement rare. En effet, il existe un adage, "nul n'est censé ignorer la loi", qui fait échec à l'invocation de ces exceptions. il convient alors de s'interroger sur l'utilité juridique de cette présomption, sur son domaine d'application, ainsi que sur son caractère.


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