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La folie en droit pénal
Exposé - Droit Pénal - 4 pages - Format Microsoft Word
Le Nouveau Code Pénal a repris l’essence de l’Ancien s’agissant de la prise en compte de la folie, tout en étendant son domaine. Ainsi l’article 122-1 NCP vise-t-il non seulement les troubles psychiques et neuropsychiques (qui recouvrent déjà plus de cas que l’ancienne démence), mais également les états voisins de ces troubles. Cependant, cette prise en compte n’est pas la même selon qu’il s’agit d’une maladie de l’intelligence, qui abolit le discernement, ou d’une maladie de la volonté, qui l’altère simplement.
Plan du document :
1. La prise en compte de la folie en droit pénal
2. Les conséquences de cette prise en compte
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