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Le droit de propriété
Cas pratique - Droit Civil - Auteur : lim
Mme Demolombe a acheté une maison à M. Planiol. Cette vente est publiée à la Conservation des hypothèques par l’acheteuse. Celle-ci décide d’effectuer divers travaux pour la maison : réfection de la toiture et des gouttières ; remplacement de toute la plomberie (l’ancienne était hors d’usage) ; ravalement de la façade. Mme Demolombe fait également installer une porte blindée et un interphone. En effet, le quartier est peu sûr. Elle change également la grille en place, bien qu’elle fût neuve, par une autre plus à son goût. Enfin, elle fait édifier un garage supplémentaire à côté de la maison. Ces travaux effectués, elle loue une chambre à un étudiant.
Malheureusement, M. Planiol avait déjà vendu la maison à M. Ripert, lequel n’avait pas fait publier la vente. Celui-ci agit en revendication contre Mme Demolombe qui n’ignorait pas l’existence de cette première vente lorsqu’elle a acheté la maison.
Quelles sont donc les suites de l’affaire ?
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