Les auteurs de zetud Forums TŽlŽchargez des documents Vendez vos documents Devenez membre Mon compte perso


Matières    Vendez vos documents    Top docs    Nouveaux docs    
 

<< Retour à la liste

Le droit de propriété

Cas pratique - Droit Civil - Auteur : lim

Mme Demolombe a acheté une maison à M. Planiol. Cette vente est publiée à la Conservation des hypothèques par l’acheteuse. Celle-ci décide d’effectuer divers travaux pour la maison : réfection de la toiture et des gouttières ; remplacement de toute la plomberie (l’ancienne était hors d’usage) ; ravalement de la façade. Mme Demolombe fait également installer une porte blindée et un interphone. En effet, le quartier est peu sûr. Elle change également la grille en place, bien qu’elle fût neuve, par une autre plus à son goût. Enfin, elle fait édifier un garage supplémentaire à côté de la maison. Ces travaux effectués, elle loue une chambre à un étudiant.
Malheureusement, M. Planiol avait déjà vendu la maison à M. Ripert, lequel n’avait pas fait publier la vente. Celui-ci agit en revendication contre Mme Demolombe qui n’ignorait pas l’existence de cette première vente lorsqu’elle a acheté la maison.
Quelles sont donc les suites de l’affaire ?


Téléchargement  
Ce document n'a pas été publié. Pour le télécharger, contactez l'auteur.


Nos Conseils :

- Enregistrez le fichier sur le disque dur de votre ordinateur avant de l'ouvrir.
- En cas de problème, notre Service Clients est à votre disposition.
- Connectez-vous : vous pourrez retrouver vos documents téléchargés dans votre compte.



© 2006 - 2008 - zetud SARL | Déclaration CNIL n°891261
plan | contacts | publicité | conditions d'utilisation | RSS