|
La construction sur le terrain d'autrui
Dissertation - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
Il n’a pas de prérogatives sur cette chose appartenant déjà à quelqu’un. Mais que se passe-t-il si autrui s’avisait d’y porter atteinte ? S’il osait gêner le propriétaire d’une chose dans l’exercice de son droit ? Dans ce cas-là, le Code civil prévoit plusieurs solutions à ce problème. Le propriétaire lésé peut exercer à l’encontre du « trublion », les actions possessoires ou pétitoires. En effet, le « trublion » est un usurpateur, il n’a aucun droit sur la chose, il doit donc être sanctionné. Mais s’il avait un certain droit, même indirect, sur la chose ? Si par exemple, un propriétaire de matériaux (meubles) utilise ceux-ci, pour ériger une construction sur le terrain (immeuble) d’autrui ? Il y a là un conflit entre deux droits absolus de même nature, hors le cas de l’abus du droit de propriété, et celui du trouble anormal du voisinage. Ici encore, le Code civil, à son article 555, donne une solution à ce problème. Ainsi, il est admis que le propriétaire du terrain devient, de ce seul fait, également propriétaire des constructions qui y ont été édifiées. Cette solution, de par sa trop grande généralité, n’est pas satisfaisante.
Quelles sont les conditions et les modalités de l’accession artificielle en matière immobilière ?
Plan du document :
1. La construction sur le terrain d’autrui échappant au jeu de l’accession artificielle
en matière immobilière
2. Régime de l’accession artificielle en matière immobilière
|
RSS