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Cas pratique: La possession
Cas pratique - Droit Civil - Auteur : ludivine1812
Le 7 février 1990, M. SYLVAIN acquiert un charmant mas provençal entouré d'un champ d'oliviers à Mlle Alexandra PEILLON.
M. SYLVAIN loue une partie du mas en tant que chambre d'hôte à des touristes à qui il revend de l'huile d'olive et des olives provenant de ses oliviers.
Mais, le 26 janvier 2006, M. SYLVAIN reçoit une LRAR de Mlle Capucine PEILLON, sœur d'Alexandra, lui indiquant, preuves juridiques à l'appui, qu'Alexandra PEILLON n'a jamais été propriétaire.
Par ailleurs, M. SYLVAIN connaît d'autres ennuis. En effet, il avait en son temps acheté un brevet à la société X et l'exploitait depuis 4 ans, jusqu'à ce qu'un concurrent, la société Y, lui apprenne que la cession était nulle puisque c'est elle qui était le véritable propriétaire du brevet.
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