Commentaire de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution 

Conformément à la logique du régime parlementaire, la Constitution de la Vème République a donc prévu une procédure permettant de renverser le Gouvernement. Mais dans un souci de parlementarisme rationalisé, elle l'a soumise à des règles rigoureuses. Qu’implique cette mise en œuvre de la responsabilité du Gouvernement sur un texte? Dans quel but a -t-elle été instaurée par les constituants de 1958?
Nous analyserons qu’elles sont les différentes issues possibles à la suite de la mise en œuvre de la responsabilité du Gouvernement sur un texte(I) avant de montrer que cette procédure est un moyen d’opposition du Gouvernement.(II)