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L'application de la loi pénale dans le temps
Exposé - Auteur : pierre9907
la question de l'application de la nouvelle loi pénale à des faits commis sous l'empire d'une ancienne loi a été envisagée par les articles 112-1 et suivants du Nouveau Code Pénal. Ces dispositions sont pourtant très insuffisantes pour comprendre des principes fondamentaux du droit pénal, dont il convient d'analyser la nature et le fonctionnement.
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