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La pluralité de délinquants en droit pénal français
Exposé - Droit Pénal - 4 pages - Format Microsoft Word
La criminalité a profité des avantages de la mondialisation et la délocalisation (notamment au plan de l’application des lois pénales dans l’espace). Ainsi le législateur et le juge ont-ils été contraints de développer de nouveaux concepts juridiques relatifs à la répression des infractions commises par plusieurs personnes, au coté de la traditionnelle complicité. Car si cette notion était suffisante pour sanctionner les infractions de « droit commun », elle s’est très rapidement révélée inutile, s’agissant d’ « infractions extraordinaires », telles que le trafic de stupéfiant ou le terrorisme, mais également le trafic d’œuvres d’art ou de biens volés à grande échelle.
N'eut-il pas été plus simple d’étendre le champ d’application de la complicité, d’en assouplir les conditions ?
Plan du document :
1. Les différentes techniques de répression de la pluralité de délinquants
2. Des techniques complémentaires et favorables à la répression
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