Les auteurs de zetud Forums TŽlŽchargez des documents Vendez vos documents Devenez membre Mon compte perso


Matières    Vendez vos documents    Top docs    Nouveaux docs    
 

<< Retour à la liste

la responsabilité pénale des ministres sous la V° république

Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : vicou59

Cette responsabilité pénale des ministres a fait l’objet d’une révision constitutionnelle de l’article 68 de la Constitution de 1958, par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993. On peut se demander ce qui a motivé cette révision, ce en quoi elle a consisté concrètement, et quelles ont été ses conséquences. De plus, la responsabilité pénale des ministres vient-elle remplacer leur responsabilité politique ?


Téléchargement  
Ce document n'a pas été publié. Pour le télécharger, contactez l'auteur.


Nos Conseils :

- Enregistrez le fichier sur le disque dur de votre ordinateur avant de l'ouvrir.
- En cas de problème, notre Service Clients est à votre disposition.
- Connectez-vous : vous pourrez retrouver vos documents téléchargés dans votre compte.



© 2006 - 2008 - zetud SARL | Déclaration CNIL n°891261
plan | contacts | publicité | conditions d'utilisation | RSS