Les propositions de réforme à l'ordonnance de 1945 (mineurs)

« Les mineurs d’aujourd’hui sont différents de ceux de 1945 ! », affirme Nicolas Sarkozy, lorsqu’il plaide pour la réforme de la justice des mineurs, régie par l'ordonnance du 2 février 1945. Cette dernière a été rédigé dans un contexte d’après-guerre : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Mais aujourd’hui, la situation semble avoir changé. La délinquance juvénile en tant que source d’insécurité est un thème récurrent en France, et c’est devenu un enjeu électoral1. Dans la dernière ligne droite de la législature actuelle, le gouvernement a lancé son dernier projet de loi, dit « relatif à la prévention de la délinquance ». Le texte a été adopté en deuxième lecture par le Sénat, avec modification, le 11 janvier 2007 et doit à présent passer à l’Assemblée.

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