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Les contrats d'adhésion
Exposé - Droit (généralités) - 4 pages - Format Microsoft Word
En théorie, il existe une égalité entre les parties, qui fixent les clauses d'un contrat par négociation. Mais dans bien des situations, l’une des parties se trouve en position de force et fixe, seule, les clauses du contrat. C’est pourquoi la doctrine qualifie ce type d’accord par l’expression « contrat d’adhésion »
Plan du document :
1. Caractéristiques du contrat d'adhésion
2. Interprétation d’un contrat d'adhésion par le juge
3. Débat a propos de la protection du cocontractant
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