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Les concours d'infractions en droit pénal
Exposé - Droit Pénal - 4 pages - Format Microsoft Word
L'une des difficultés majeures du droit pénal général est la distinction et la résolution des concours, ou cumuls, d'infractions. Si le cumul idéal doit être résolu au stade de la qualification, le cumul réel, lui, n'importe qu'au stade de la fixation de la peine, pour l'essentiel.
Plan du document :
1. Le cumul idéal d’infraction
2. Le cumul réel d’infractions
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