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Le témoin assisté

Commentaire d'arrêt - Auteur : luzia

Le statut de témoin assisté a été crée par la loi du 30 décembre 1987 pour introduire une catégorie subsidiaire entre le témoin et le mis en examen. Il est venu compléter le paysage des personnages de la procédure pénale française. Cependant, ce nouveau venu apporte avec lui un lot de questions et de problèmes qu’il convient d’examiner tout particulièrement au regard de l’arrêt du 23 mars 2004 qui illustre bien ces derniers


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