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Les difficultés suscitées par la notion de résidence en matière d’acquisition de la nationalité

Dissertation - Auteur : luzia

La seule naissance en France ne suffit pas à devenir français. Il faut un autre critère : qu’un des deux parents de nationalité étrangère soit né en France selon l’article 19-3 du code civil. C’est alors un critère acquisitif. La seule naissance en France n’est pas un critère suffisant pour être français, ce n’est pas un critère attributif de la nationalité français. Mais, ce n’est pas la seule possibilité d’acquérir la nationalité française. Le ius soli peut alors se combiner avec le ius loci et l’enfant né en France de nationalité étrangère prouvant que sa résidence habituelle est en France, va pouvoir devenir français


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