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Les solutions apportées aux conflits de nationalités
Dissertation - Auteur : luzia
Tout individu a droit à une nationalité. C’est l’Etat qui confère sa nationalité aux individus. Le droit international a posé un principe, relativement à cet octroi, suivant lequel il appartient à chaque Etat de conférer sa nationalité selon ses besoins et ses désirs. La conséquence de cette règle est le fait qu’un individu peut avoir plusieurs nationalités ou n’en avoir aucune. Il s’agit alors d’un conflit positif de nationalités quand plusieurs nationalités sont en jeu et d’un conflit négatif de nationalité quand l’individu ne possède aucune nationalité. Dans quelle mesure et de quelle manière les Etats de la communauté internationale tentent-ils de résoudre les difficultés qui surgissent du fait des conflits de nationalité ? Comment les Etats se comportent-ils face aux binationaux d’un litige ? Quelles solutions ont été apportée aux divers conflits de nationalité ?
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