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commentaire des arręts de Kasapyan et de Dujacques

Commentaire d'arrêt - Auteur : luzia

le conflit de lois quand deux nationalités sont mises en cause : l’une étrangère et l’autre française. Le problème qui se pose alors est de savoir comment le juge résout-il ces problèmes de conflits de nationalité. Quels sont ses criterium ? Dans quelle mesure les juridictions françaises donnent-elles la primeur au droit de la nationalité française, alors qu’une autre nationalité est présente dans le litige ?


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