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L'attribution de la nationalité

Commentaire d'arrêt - Auteur : luzia

Au terme de l'article 18 du Code civil ancien article 17 du code de la nationalité « est français l'enfant légitime ou naturel dont l'un des parents au moins est français. »
En d'autres termes, un enfant est français si l'un de ses parents est français, et ce peu importe qu'il s'agisse du père ou de la mère, et du le lieu de naissance de ce dernier. qu'en pense le Tribunal de Grande Instance Albertville dans son arrêt du 5 mars 1991?


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