la naturalisation

Au terme de l'article 21 -- 16 du code civil, ancien article 61 du code de la nationalité française « nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ». En ce sens, l'intéressé souhaitant se faire naturaliser français doit avoir fixé en France de manière stable sa résidence. les arrêts du conseil d'état des 28 mars et 25 avril 1990 permettent de s'interroger sur le sens et les conséquences de l'article 61 du code de la nationalité, article 21 -- 16 du Code civil et de se demander ce que signifie réellement la notion de résidence en France, mais c'est surtout se questionner sur la signification que donne la jurisprudence au terme de transfert de ses centres d'intérêt par individus. En effet, comment cette dernière détermine l'efficacité ou l'insuffisance du transfert, faite par individus, de ses centres d'intérêts en France.