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Représentation ad agendum et représentation ad litem – Distinctions et combinaison
Dissertation - Auteur : luzia
Comment peuvent cohabiter dans la procédure civile deux représentations, la représentation ad agendum et la représentation ad litem, jusqu’à même se cumuler afin de venir en aide aux parties à l’instance ?Ces deux représentations sont néanmoins toutes deux des mandats qui doivent répondre par conséquent aux conditions générales du mandat posé par les articles 1984 à 2010 du code civil. Pourtant, celles-ci sont bien distinctes de part leur objet : la première touche à l’exercice même de l’action en justice à la place du titulaire empêché ou incapable, la seconde est plus limitée, il ne s’agit que de confier à autrui, le soin d’accomplir, à sa place et en son nom, les actes de la procédure, actes qui composent l’instance, mais aussi pour de multiples autres raisons. Les deux représentations ne sont pas exclusives l’une de l’autre, elles peuvent coexister, se combiner, s’enchevêtrer, et cette possibilité est parfois même une obligation, imposée par la loi.
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