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la présomption d'innocence
Commentaire d'arrêt - Auteur : luzia
la présomption d'innocence est un des principes essentiels du droit pénal, affirmé même au niveau européen dans l'article 6.1 de la CEDH, illustré dans les arrêts rendus par la cour de cassation en sa chambre criminelle les 19 juin 2001 et 19 février 2002 dont le thème principal est la présomption d'innocence ou la présomption de culpabilité la différence entre la théorie et la pratique des juges
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