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La procédure législative sous la Vème République

Dissertation - Auteur : louisachard

Cette dissertation traite, de manière synthétique de la procédure qu'emprunte, lors de son élaboration, toute loi ordinaire. En effet, elle examine particulièrement les relations faites tant de collaboration que de domination entretenues à cette occasion par les pouvoirs exécutif et législatif. Dans ce cadre, le sujet conduit à s'interroger, à la lumière du droit constitutionnel et de la pratique institutionnelle, sur la notion de parlementarisme rationalisé en vigueur en France depuis 1958.


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