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Le Parlement, seul législateur?
Exposé - Droit Constitutionnel - Auteur : caroscpo
Comment le Gouvernement est en mesure de légiférer, c'est-à-dire à la fois de produire seul un texte qui sera, après ratification, définitif et aura valeur législative mais également comment il maîtrise la production législative et joue ainsi le rôle de "co-législateur", le parlement n'étant pas comme ce fut le cas auparavant maître dans sa maison.
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