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Peut-on parler d'Etats Unis d'Europe ?
Dissertation - Droit Constitutionnel - 3 pages - Format Microsoft Word
Les Etats-Unis se caractérisent par un système fédéral, une fédération par laquelle une Constitution fixe les règles de répartition des compétences entre eux. Cette union d’Etats a sous son autorité l’Armée mais aussi des compétences dans le domaine de droit privé, elle a ses propres tribunaux. Les citoyens des Etats fédérés se soumettent au droit national et au droit supra national. L’Europe, elle, vise à l’établissement d’une forme d’union politique entre les Etats membres. La création de l’Europe s’est faite à partir de la communauté européenne de charbon et d’acier en 1951, le Traité de Rome en 1957, le Traité de Maastricht en 1992 qui institue l’Union Européenne et le Traité d’Amsterdam en 1999.
Par quels aspects pouvons nous dire que l’Union européenne se rapproche de l’Etat fédéral ?
Plan du document :
1. Les aspects politiques et économiques de l’Union européenne
2. Les aspects juridiques de l’Union européenne
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